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Property Taxes in Portugal

Taxes foncières au Portugal

Grâce à notre réseau de partenaires certifiés, nous serons à vos côtés pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions et protéger votre investissement.

Si vous envisagez de vendre ou d'acheter une maison au Portugal, il est important de savoir quels impôts vous devrez payer et comment nous pouvons vous aider à franchir cette étape le plus facilement et le plus rapidement possible.

Le fait de connaître à l'avance les frais et les impôts à payer vous permettra de vous préparer à tous les coûts supplémentaires qui pourraient être exigés par la loi, afin que vous puissiez gérer votre investissement au Portugal en toute confiance.

Taxes sur la vente d'un bien immobilier

Si vous comptez vendre votre propriété portugaise, vous devrez payer l'impôt sur les plus-values immobilières (imposto sobre as mais-valias imobiliárias) au Portugal. Dans certains cas, il peut être possible de déduire certaines dépenses du montant à payer, comme les coûts de construction, les commissions des agences immobilières, les frais liés aux certificats énergétiques et les frais liés à l'enregistrement et à l'acte de vente.

Taxes sur l'achat d'un bien immobilier

Lors de l'achat d'une propriété au Portugal, outre les frais bancaires liés aux hypothèques (le cas échéant), seules deux taxes sont exigées au Portugal : l'impôt municipal sur le transfert de propriété (IMT - Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) et le droit de timbre (IS - Imposto de Selo).

Impôts sur la possession d'un bien immobilier

Les propriétaires de biens immobiliers ou de terrains au Portugal doivent payer l'impôt foncier municipal, connu sous le nom d'IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis). Le taux de cet impôt dépend de l'emplacement, de la taille et des caractéristiques de la propriété.

1. Quel sera le montant de l'impôt que je devrai payer sur les plus-values immobilières ?

L'impôt sur les plus-values immobilières est calculé sur le bénéfice de la vente et certains frais peuvent être déduits, tels que certains impôts payés, les commissions aux agents immobiliers et également les frais liés à l'évaluation de la propriété. La valeur varie également selon que vous êtes résident ou non au Portugal.
Cet impôt est payé par le biais de votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

2. Comment la taxe municipale sur les transferts de propriété (IMT) est-elle calculée et quand est-elle payée ?

L'IMT - Impôt municipal sur les transferts de propriété (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) est payé en un seul versement et est calculé sur la base de la valeur indiquée dans l'acte ou sur la valeur patrimoniale tributaire (VPT) de la propriété (selon la plus élevée de ces deux valeurs).
Le taux de la VPT appliqué varie en fonction du prix du bien, de sa localisation et de sa destination. Par exemple, dans le cas d'une propriété urbaine destinée exclusivement à un usage résidentiel et permanent, les taux peuvent varier de 0 à 8 %.
L'impôt IMT doit être payé avant la vente officielle du bien, car lors de la signature de l'acte, le notaire exigera une preuve de paiement.

3. Comment le droit de timbre (IS - Imposto de Selo) est-il calculé et quand est-il payé ?

En plus de la taxe IMT, vous devrez payer le droit de timbre, dont le taux est d'environ 0,8 % du montant déterminé dans l'acte.

4. Quand la taxe foncière municipale (IMI) est-elle payée ?

Selon les règles de l'IMI, toute personne qui possède une propriété ou un terrain le 31 décembre de chaque année doit payer l'impôt IMI l'année suivante.
L'impôt IMI est payé aux dates suivantes :

  • En une seule fois, en mai, si le montant est inférieur à 100 euros ;
  • En deux versements, en mai et en novembre, si le montant est compris entre 101 et 500 euros ;
  • Et en trois versements, en mai, août et novembre, si le montant à payer est supérieur à 500 euros.
5. Comment l'impôt IMI est-il calculé ?

Pour calculer la valeur de l'IMI, vous devez multiplier le taux d'IMI applicable par la valeur de l'actif imposable (VPT - Valor Patrimonial Tributario) de vos biens.
Le taux d'IMI est fixé chaque année par la municipalité où se trouve votre propriété. Dans les bâtiments urbains, les taux varient entre 0,3 % et 0,45 %, et dans les bâtiments rustiques, le taux est de 0,8 %.
Le taux IMI est déterminé par l'AT - Autoridade Tributária e Aduaneira (Autorité fiscale et douanière portugaise) et est basé sur des facteurs tels que l'âge de la propriété ou le prix de construction au mètre carré.
Certaines municipalités peuvent accorder aux familles une réduction d'impôt IMI, en fonction du nombre de personnes à charge dans chaque ménage. Le "IMI Familiar" est un avantage fiscal décidé par chaque municipalité chaque année et appliqué automatiquement par l'AT.

6. Qui est exempté du paiement de l'impôt IMI ?

Les exonérations fiscales IMI accordées en vertu du droit portugais comprennent :

  • Les familles dont le revenu annuel brut est inférieur à 15 295 € ou dont les biens sont évalués à moins de 66 500 € sont exemptées du paiement de l'IMI.
  • Les propriétaires permanents peuvent être exemptés de l'IMI pendant trois ans si la valeur de la propriété est égale ou inférieure à 125 000 € et si le revenu annuel imposable de la famille est inférieur à 153 300 €.
  • Les partis politiques, les organisations à but non lucratif, entre autres situations très spécifiques qui sont définies dans la législation fiscale portugaise, sont également exemptés.
7. Qu'est-ce que AIMI- Impôt foncier " supplémentaire ", qui doit le payer ?

L’impôt foncier supplémentaire (AIMI), est une taxe qui complète l’impôt foncier (IMI).

Elle est calculée sur la somme des actifs (valeurs fiscales) des biens immobiliers destinés à l’habitation, elle n’est applicable que lorsque les biens immobiliers ont une valeur supérieure à 600.000 euros. Le taux est entre 0,7 et 1,5%. La taxe est payée par toute personne qui possède la propriété au 1er janvier de chaque année.

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